Éditions Mamie raconte…
2024, Chemin du Lac-aux-Sources
Rawdon, Québec, J0K 1S0
Téléphone : 514-894-7114
Email : info@mamie-raconte.ca
Numéro d’entreprise : 2279047973
Date de mise à jour : 20 août 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet des Éditions Mamie raconte… et les achats effectués via celui-ci. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques, de documents téléchargeables et de la livraison de colis.
2. Produits et Services
Les Éditions Mamie raconte… proposent à la vente des livres et autres documents pédagogiques, sous forme physique et téléchargeable. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles sur la page de vente correspondante.
3. Processus de Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois le panier validé, le client est invité à renseigner ses coordonnées et les informations de paiement. La commande est finalisée après la confirmation du paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par courriel.
4. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables. Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées par des protocoles de sécurité rigoureux.
5. Livraison
Les produits physiques sont livrés dans les zones desservies, incluant le Québec, le reste du Canada et à l’international. Les délais de livraison sont estimés lors de la commande et peuvent varier selon la destination. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande. Les Éditions Mamie raconte… ne sont pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de leur volonté.
6. Téléchargement des Documents
Les documents numériques sont disponibles en téléchargement après confirmation du paiement. Le client dispose d’un droit limité d’utilisation des documents téléchargés, pour un usage personnel uniquement ou pour sa classe seulement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale des documents est interdite sans autorisation écrite.
7. Droit de Rétractation et Retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Ce droit s’applique uniquement aux produits physiques non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits téléchargeables ne sont pas remboursables une fois le téléchargement effectué.
8. Garanties et Responsabilité
Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité. Les Éditions Mamie raconte… déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des documents téléchargés ou de problèmes techniques liés à leur téléchargement.
9. Protection des Données Personnelles
Les Éditions Mamie raconte… s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site, incluant les textes, images, et documents téléchargeables, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Force Majeure
Les Éditions Mamie raconte… ne pourront être tenues responsables en cas d’impossibilité de livraison ou de téléchargement due à des événements imprévisibles et irrésistibles, qualifiés de force majeure.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois en vigueur au Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social des Éditions Mamie raconte…
13. Modifications des CGV/CGU
Les Éditions Mamie raconte… se réservent le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par courriel ou via une annonce sur le site.
14. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, veuillez contacter le service clientèle des Éditions Mamie raconte… à l’adresse suivante : info@mamie-raconte.ca ou par téléphone au 514-894-7114.