Conditions générales de vente et d’utilisation


Mise à jour : février 2026

Éditions Mamie raconte…
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Téléphone : 514‑894‑7114
Courriel : info@mamie-raconte.ca
Numéro d’entreprise : 2279047973


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV/CGU ») encadrent l’accès au site des Éditions Mamie raconte… ainsi que les achats effectués en ligne. Elles définissent les droits et responsabilités de chacune des parties lors de la vente de produits physiques, de documents téléchargeables et de la livraison de colis.


2. Produits et services

Les Éditions Mamie raconte… proposent des livres et documents pédagogiques, en version papier ou numérique. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles sur sa page de vente.


3. Commande

Le client sélectionne les produits désirés, les ajoute à son panier, puis saisit ses informations personnelles et de paiement. La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté. Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement.


4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et incluent les taxes applicables. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou via PayPal. Toutes les transactions sont protégées par des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur.


5. Livraison

Les produits physiques peuvent être livrés au Québec, ailleurs au Canada et à l’international. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Les Éditions Mamie raconte… ne peuvent être tenues responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de leur volonté.


6. Documents téléchargeables

Les fichiers numériques deviennent accessibles après la confirmation du paiement. Ils sont destinés à un usage personnel ou scolaire (classe du client). Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.


7. Retours et droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours suivant la réception pour retourner un produit physique non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés.


8. Garanties et responsabilité

Les produits physiques sont couverts par la garantie légale de conformité. Les Éditions Mamie raconte… ne peuvent être tenues responsables d’une utilisation non conforme des documents numériques ou de problèmes techniques liés au téléchargement.


9. Protection des données personnelles

Les Éditions Mamie raconte… s’engagent à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données. Le site utilise des témoins (cookies) afin d’améliorer l’expérience de navigation.


10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site — textes, images, illustrations, documents téléchargeables — sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.


11. Force majeure

Les Éditions Mamie raconte… ne peuvent être tenues responsables d’un retard ou d’une impossibilité de livraison ou de téléchargement causé par un événement imprévisible et irrésistible.


12. Loi applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district où se trouve le siège social des Éditions Mamie raconte….


13. Modifications

Les Éditions Mamie raconte… peuvent mettre à jour les présentes CGV/CGU en tout temps. Les clients seront avisés des changements par courriel ou par un avis sur le site.


14. Contact

Pour toute question ou demande d’information :
info@mamie-raconte.ca
514‑894‑7114


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